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Glossaire

ANRU

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Autorité environnementale

L’Autorité environnementale   (AE) est saisie sur des projets faisant l’objet d’une étude d’impact. Elle a un délai de 2 mois pour rendre un avis public sur les évaluations des impacts d’un projet sur l’environnement, et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Cet avis doit être intégré par le maître d’ouvrage   dans le dossier d’enquête publique   de son projet.

BHNS – Bus à haut niveau de service

Un Bus à haut niveau de service est un transport utilisant une voie de circulation qui lui est réservée. Un BHNS tel que le T Zen roule sur une voie réservée sur la totalité de son itinéraire, ce qui lui permet d’échapper aux aléas de la circulation. Sa rapidité et sa fiabilité sont assurés grâce aux feux de signalisation, réglés afin de donner la priorité au T Zen aux carrefours.

Charge dimensionnante

La charge dimensionnante   correspond au nombre cumulé maximum de voyageurs par véhicule durant l’heure de pointe, recensé entre deux arrêts d’une ligne dans un sens.

Commission d’enquête

La commission d’enquête   est composée de membres désignés par le président du tribunal administratif. Cette commission est garante du bon déroulement de l’enquête publique   du point de vue tant de l’information complète du public sur le projet, que de la faculté offerte à celui-ci de présenter des observations sur le projet.

Concertation préalable

La concertation préalable   est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue d’une décision sur un projet. Le bilan de la concertation préalable   sera intégré au schéma de principe  .

CPRD – Contrat Particulier Région-Département

Le Contrat Particulier Région-Département est un outil de programmation financière, complémentaire du Contrat de Projets État-Région 2007-2013.

Déclaration d’Utilité Publique

Une déclaration d’utilité publique   est un acte administratif, pris par décret ou arrêté préfectoral, reconnaissant le caractère d’utilité publique d’une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population et des personnes publiques associées à l’issue d’une enquête d’utilité publique.

DOCP - Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales

Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) est le support du STIF   pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil du STIF   marque le début de la concertation préalable   avec les élus et la population.

Enquête publique

Consultation du public sur un projet plus abouti, l’enquête publique   vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets sur l’environnement, tout en permettant au public d’exprimer son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique   composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il (elle) formule un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d’utilité publique   des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.

Etude d’impact

Dans le cadre de l’enquête publique  , l’étude d’impact permet au public de prendre connaissance des conséquences de toutes natures d’un projet, et de permettre à l’autorité administrative de porter une juste appréciation sur les effets du projet envisagé sur l’environnement ainsi que sur l’adéquation des mesures prévues pour les supprimer, les limiter ou les compenser. L’étude d’impact se présente à la fois comme une procédure administrative et une démarche scientifique préalable destinée à analyser l’insertion du projet dans l’ensemble des composantes de l’environnement (eau, air, sol, faune et flore etc ). C’est un document devant permettre d’apprécier et d’évaluer l’impact à court, moyen et long terme de certains projets sur l’environnement et ce en amont de la prise de décision y compris en phase chantier.

Études complémentaires

Les études complémentaires précisent davantage le tracé soumis à la concertation. Elles vont permettre, ensuite, de réaliser le dossier de schéma de principe   qui sera présenté lors de l’enquête publique  .

Intermodalité

L’intermodalité   désigne la possibilité de passer facilement d’un mode de transport à un autre au cours d’un même déplacement.

Maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage   est le responsable principal d’un ouvrage. Il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité du projet, il doit en déterminer la localisation, en définir le programme, l’enveloppe financière et en assurer le financement. Il doit également choisir le processus de réalisation ainsi que les maîtres d’œuvre (qui proposent une solution technique et esthétique dans l’enveloppe budgétaire et les délais qui leur sont assignés) et les entrepreneurs.

PDU – Plan de déplacements urbains

Le Plan de déplacements urbains définit les principes permettant d’organiser les déplacements de personnes, le transport de marchandises, la circulation, le stationnement. Ses orientations doivent concourir à diminuer le trafic automobile et à augmenter l’usage des modes alternatifs : transports publics, marche, vélo…

Plan de mobilisation

La Région et ses partenaires, dont le STIF  , ont lancé un Plan de mobilisation   de plus de 18 milliards d‘euros. Ce Plan de mobilisation   concerne l’ensemble du réseau francilien. Il doit permettre de réaliser d’ici 2020 tous les projets nécessaires au développement des transports en Île-de-France et répondre aux besoins des franciliens à court, moyen et long terme.

PRU

Projet de renouvellement urbain

RN

Route nationale

Schéma de principe

Le schéma de principe   définit le programme fonctionnel de l’opération, précise ses objectifs et en effectue une première évaluation économique, sociale et environnementale

SDRIF

Le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF  ) est le document stratégique d’aménagement et de développement du territoire francilien à long terme. Le SDRIF   est aussi un document d’urbanisme de portée régionale, opposable aux documents locaux d’urbanisme de rang inférieur. Le nouveau SDRIF   a été approuvé par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013.

Site de maintenance et de remisage

Le site de maintenance et de remisage   a pour fonctions principales le nettoyage, intérieur et extérieur des rames, la maintenance préventive et corrective, ainsi que le garage des rames en fin de service.

Site propre

Voie réservée à la circulation du T Zen 4. Le site propre   est séparé du reste de la circulation, cependant il reste franchissable par les automobilistes en cas d’urgence.

  • Insertion latérale : aménagement du site propre   sur un côté de la voie de circulation générale
  • Insertion bilatérale : aménagement d’une voie de site propre   de part et d’autre des voies routières et dans chaque sens de circulation.
SMITEC

Syndicat mixte de transport en Essonne Centre. Il a pour vocation :

  • d’organiser, d’harmoniser et de développer l’offre de transport public en adéquation avec la demande et les besoins de la population ;
  • de conduire et de mettre en œuvre le PLD (Plan local de déplacements) en exerçant la maîtrise d’ouvrage d’opérations ;
  • de se voir confier une partie des missions du STIF   (Syndicat des transports d’Ile de France) pour l’organisation et le développement des réseaux de transports collectifs inscrits dans son périmètre.
STIF

Le STIF   est l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Le STIF   imagine, prévoit, organise, coordonne et finance tous les transports en commun en Île- de- France. Il en confie la mise en œuvre aux constructeurs et aux entreprises de transport.

Vitesse commerciale

La vitesse commerciale   d’un moyen de transport collectif est sa vitesse moyenne de circulation sur une ligne de transport en situation d’exploitation régulière. La vitesse commerciale   tient compte de la vitesse de pointe, des arrêts et, si le mode de transport en commun n’est pas en site propre  , des embouteillages.

Voie banalisée

Voie routière ouverte à la circulation de tous les véhicules.

ZAC - Zone d’aménagement concertée

Une Zone d’aménagement concertée est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide de réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de la construction d’habitations, de commerces, d’industries. Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être très différents (eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations…).