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Qu’est qu’une enquête publique ?

L’enquête publique   est une phase réglementaire de consultation du public. Elle permet aux citoyens de prendre connaissance d’un projet afin qu’ils puissent s’informer et donner leur avis sur le projet, ses bénéfices et ses effets.

L’enquête publique   est menée sous l’égide d’une commission d’enquête   indépendante et permettra notamment de :

  • Présenter l’insertion du T Zen 4 dans son environnement ;
  • Reconnaitre l’utilité publique du projet ;
  • Adapter les documents d’urbanisme.

Encadré Enquête Publique